En tant qu'autorité indépendante, nous fixons les standards qui garantissent l'intégrité mondiale.
Standards opérationnels et techniques de l'OTC.
Le marché de Londres est le plus grand centre mondial de négociation de gré à gré (OTC) de l'or et de l'argent. Ce guide définit les procédures essentielles selon lesquelles fonctionne ce marché professionnel.
Il spécifie avec précision :
En garantissant l'uniformité, ce guide permet à toutes les contreparties internationales de négocier avec une confiance absolue.
Éthique et principes fondamentaux (Global Precious Metals Code).
Le Global Precious Metals Code établit un ensemble complet et rigoureux de principes de conduite visant à promouvoir l'intégrité globale du marché de gros. L'adhésion à ce Code est une condition sine qua non pour tous les membres.
Le Code s'articule autour des exigences suivantes :
Conformité réglementaire et législative.
En tant qu'autorité indépendante, nous analysons continuellement le paysage législatif européen et britannique, notamment les directives MiFID II/MiFIR, et les directives sur l'abus de marché (MAR).
Nous collaborons pro-activement avec les banques centrales (telles que la Banque d'Angleterre) et les régulateurs internationaux (FCA, ESMA) pour nous assurer que l'industrie des métaux précieux est correctement prise en compte dans les évolutions législatives, garantissant ainsi la pérennité du marché physique et dérivé.
Programmes d'accréditation et développement continu.
Nous nous engageons à soutenir le développement professionnel continu dans l'industrie des métaux précieux. Nos programmes couvrent à la fois les aspects opérationnels de la logistique du coffre-fort et les compétences hautement techniques nécessaires en laboratoire.
Transparence et intégrité absolue.
Le processus (Incident Review Process - IRP) est déclenché lorsqu'une allégation crédible indique qu'un raffineur Good Delivery a potentiellement enfreint nos règles (ex. manquement aux directives de Sourcing Responsable).
Le processus est conçu pour être équitable mais implacable. Il s'appuie sur des audits externes, des enquêtes indépendantes et peut aboutir à la suspension ou à la radiation définitive du raffineur de la liste Good Delivery, garantissant que seuls les acteurs de confiance y figurent.
Vérifications KYC et Compliance réglementaire.
S'appuyant sur l'Annexe II du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables responsables en minerais en provenance de zones de conflit ou à haut risque (CAHRA), notre réglementation impose des standards stricts.
Chaque acteur de la chaîne doit démontrer une cartographie claire de l'origine de son or et de son argent, s'attacher à exclure toute matière liée aux violations des droits humains, au financement du terrorisme, ou au blanchiment de capitaux.
Conformité environnementale européenne.
REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est la réglementation de l'Union Européenne concernant les substances chimiques. Pour l'industrie des métaux précieux, cela couvre notamment l'or, l'argent, le platine et le palladium sous certaines formes.
Nous coordonnons au nom des acteurs du marché (Consortium REACH des Métaux Précieux) l'enregistrement des dossiers techniques auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), assurant ainsi le maintien de l'accès au marché européen.
Applications pratiques des standards dans un monde réel.
Pour illustrer la manière dont nos standards de marché et nos processus de revue des incidents fonctionnent dans la pratique, nous publions des études de cas détaillées respectant l'anonymat commercial lorsque nécessaire.
Ces documents constituent une ressource vitale pour les auditeurs et les Compliance Officers cherchant à comprendre comment interpréter des situations complexes telles que la gestion des mines artisanales (ASM) ou l'interaction avec des entités sous sanctions.